J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14453

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Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920592A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999 :
Le retrait de M. Bertrand (Olivier Marc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne, Olivier Bertrand et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Balay, Serge Valancogne, Olivier Bertrand et Jacques Michaudet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».